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La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont utilisées et protégées, les pratiques de collecte et de divulgation de vos données à caractère personnel, ainsi que les mesures adoptées pour nous assurer qu’elles sont traitées en adéquation avec la réglementation applicable.
Par les présentes, vous êtes informé(e)s et acceptez la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par Mon Livret C dans le cadre de l’exécution des Services tels que définis à l’article 1 de la présente politique de confidentialité.
Les termes commençant par une lettre majuscule et qui ne seraient pas définis dans la présente politique de confidentialité ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions générales d’utilisation de Mon Livret C accessibles depuis votre Compte Client.
Mon Livret C est une société de placements et d’épargnes en cryptoactifs. Elle propose à ses clients un taux d’épargne fixe, grâce aux rendements de la finance décentralisée.
Pour ce faire, Mon Livret C fournit des services de conservation d’actifs numériques, d’achat de vente d’actifs numériques et de gestion de portefeuille d’actifs numériques tels que défini à l’article D54-10-1 du Code monétaire et financier et plus spécifiquement décrits dans les conditions générales d’utilisation de Mon Livret C accessibles via le lien indiqué ci-dessus (ci-après dénommés ensemble les « Services »).
Mon Livret C est une société par action simplifiée au capital de 3 064 euros, dont le siège social est situé au 31 rue Malesherbes, 69006 Lyon, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 897 390 134 (ci-après « Mon Livret C ») et dont l’adresse email est la suivante : [email protected].
Mon Livret C est, dans le cadre de l’exécution des Services, responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (Ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») (Ci-après dénommées ensemble la « Réglementation applicable »). La responsabilité du traitement ne prend pas en compte les éléments LCB-FT qui sont du ressort de Treezor.
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Par les présentes, vous autorisez et consentez au traitement de vos données à caractère personnel (telles que définies à l’article 4 du RGPD) par Mon Livret C conformément à la présente politique de confidentialité.
Le Client est informé que cette politique de confidentialité est susceptible de modification notamment pour sa mise en conformité à toute nouvelle réglementation applicable. Toute modification de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une notification au Client.
Nous traitons vos données lorsque :
Nous collectons les données que vous nous communiquez librement en nous contactant par courrier, email, ou autres méthodes de prise de contact mentionnées sur le Site.
Par ailleurs, vous pouvez interagir avec nous sur les réseaux sociaux et en utilisant les boutons de réseaux sociaux disponibles sur le Site. Ces boutons vous permettent de consulter le profil de Mon Livret C sur ces réseaux. A cette occasion, les données que nous collectons sont celles que vous nous communiquez librement. L’utilisation de ces réseaux sociaux peut entraîner des traitements dont Nous ne sommes pas responsables. Pour obtenir des renseignements et connaître vos droits sur ces traitements, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux.
Nous et/ou nos sous-traitants habilités à cet effet, collectons uniquement les données qui sont strictement adéquates, pertinentes, limitées et nécessaires au regard des objectifs que nous poursuivons (conformément à l’article 6 ci-dessous et à nos CGU), à savoir :
La nature des données collectées dépend de nos relations avec vous (simple demande d’informations ou signature d’un mandat).
Le traitement par Mon Livret C des données à caractère personnel prévues au présent article est obligatoire pour l’exécution des Services. Le refus pour tout Client de communiquer tout ou partie de leurs données à caractère personnel peut entraîner le rejet de la demande d’ouverture du Compte de paiement Treezor (dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici) et le refus par Mon Livret C d’exécuter les Services.
Nous collectons et traitons vos données afin de poursuivre les objectifs précisés au présent article 6. Ces objectifs constituent les finalités des traitements de vos données à caractère personnel que nous réalisons.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les besoins nécessaires à :
La gestion de vos prises de contact
Nous effectuons des traitements de vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes et réclamations, de vous accompagner dans la découverte du Site, des Services et de Mon Livret C ou encore de recueillir votre avis. Nous pouvons également traiter les données que vous nous communiquez librement en interagissant avec nos profils de réseaux sociaux. Ces traitements poursuivent les mêmes finalités et nous permettent d’enrichir notre relation avec vous. Ces traitements, effectués à la suite d’une démarche active de votre part, sont fondés sur nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et adaptée à vos attentes.
La formalisation et l’exécution des Services dans le cadre de la Relation d’affaires avec Mon Livret C
Nous effectuons des traitements de vos données à caractère personnel à toutes fins strictement nécessaires à l’exécution des Services, notamment pour la création de votre Dossier client, de votre Profil des risques et de votre Compte de paiement (conformément aux CGU).
Fonctionnement et sécurité du Site
Nous traitons vos données afin d’adapter la présentation du Site à votre équipement, vos préférences et comportements de navigation et d’améliorer les fonctionnalités du site. Ces traitements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du Site ainsi qu’à assurer son bon fonctionnement et sa sécurité.
Mise en œuvre de vos droits
Nous effectuons un traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous exercez les droits dont vous disposez sur vos données et les traitements que nous réalisons. Ce traitement est nécessaire afin d’assurer la mise en œuvre effective de vos droits détaillés à l’Article 10. Ce traitement est fondé sur nos obligations légales qui résultent du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Autre
Il est possible que nous effectuions des traitements supplémentaires en application de toute réglementation applicable et notamment en vertu de nos obligations légales de vérification dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme présente ou future qui nous y contraindrait, ainsi que sur réquisition d’une autorité financière, administrative ou judiciaire. Ces traitements seront strictement effectués et limités au regard de la réglementation applicable.
Dès lors, vos données sont traitées sur les fondements légaux suivants :
Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des objectifs que nous poursuivons. Les données vous concernant collectées dans le cadre de la mise en œuvre de vos droits détaillés à l’Article 10 ci-dessous sont conservées pendant toute la durée de la Relation d’Affaires entre le Client et Mon Livret C et pendant une durée de 5 ans à compter de la cessation de cette relation contractuelle. Cette durée est nécessaire afin de prouver le respect de nos obligations légales.
Lorsque nous n’avons pas signé de mandat ensemble, les données que vous nous avez communiquées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact qui émane de votre part. Toutefois, nous pouvons conserver certaines de vos données afin de répondre à nos obligations légales ou contractuelles (ex : les données comptables et les pièces justificatives sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de l’exercice auquel elles se rapportent à titre de preuve comptable).
Sans préjudice de ce qui précède, dans l’hypothèse d’un contentieux, Mon Livret C conservera vos données jusqu’à la résolution amiable du contentieux ou jusqu’à ce que la décision de justice en résultant soit devenue définitive ou jusqu’au terme de la durée fixée dans l’accord amiable mettant fin au litige si cette durée est supérieure aux durées mentionnées ci-dessus.
Mon Livret C et les services de Mon Livret C concernés par les finalités susmentionnées sont destinataires de vos données à caractère personnel. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos données à caractère personnel.
Mon Livret C peut toutefois être amené à partager vos données à caractère personnel collectées par Mon Livret C conformément à la présente politique de confidentialité avec d’autres entités :
En tout état de cause, nous nous assurons que ces entités prennent toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données. Ni Mon Livret C, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles en sa possession.
Au jour de la date de mise à jour de la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont traitées au sein de l’Union européenne ou vers des pays tiers qui offrent un niveau de protection des données adéquat conformément aux décisions d’adéquation publiées par la Commission européenne.
Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace économique européen, vers d’autres pays tiers ou à des organisations internationales. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat et telles que précisées à l’article 46 du RGPD (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
En tout état de cause, si un transfert de Données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, nous vous en informerons.
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Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et d’en demander une copie à tout moment.
Droit de rectification : Vous avez le droit de modifier ou de compléter les données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement dans les meilleurs délais de vos données.
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Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans l’hypothèse où votre consentement est l’unique base juridique du traitement que nous effectuons de vos données, nous cesserons ce traitement et ne serons par conséquent plus en mesure de vous permettre l’accès à nos services.
Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par la Réglementation applicable. Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Mon Livret C a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) conformément à l’article 37 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Les personnes concernées peuvent contacter le DPO pour toute demande relative à leurs données personnelles.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation des traitements et de retrait de vos consentements ou si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le DPO de Mon Livret C :
Par ailleurs, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes au RGPD ou à la Loi Informatique et Libertés.
Spécialiste de la gestion de portefeuille en crypto-actifs, Mon Livret C est une société enregistrée comme Prestataire de Services sur Actifs Numériques auprès de l’AMF sous le numéro E2022-035.
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